Lexplorer Swiss Law Research

Lexplorer explore le droit suisse avec des sources vérifiées et citables : environ un million de décisions de justice (Tribunal fédéral y compris les arrêts de principe publiés, les autres tribunaux fédéraux, les tribunaux des 26 cantons, Cour européenne des droits de l'homme), le droit fédéral en vigueur, la législation cantonale des 26 cantons avec le texte des articles, ainsi que les messages du Conseil fédéral et un graphe de citations. ChatGPT planifie la recherche selon la méthode juridique : d'abord la norme, puis les arrêts de principe et les décisions les plus récentes qui les appliquent, et pour les questions cantonales les sources du bon canton — chaque affirmation essentielle avec sa référence précise et un lien vers la source originale. Exemples : « Que dit l'art. 336a CO sur l'indemnité en cas de congé abusif ? » · « L'ATF 123 III 246 est-il toujours déterminant ? » · « Que prévoit le § 260 de la loi zurichoise sur l'aménagement et les constructions (PBG ZH) ? » · « Trouve des décisions de l'Obergericht de Zurich sur la prolongation du bail. » Conçu pour les avocats, services juridiques, tribunaux et étudiants en droit. Nécessite un compte Lexplorer (connexion à la première utilisation) — plus d'informations sur lexplorer.ch.